Voici la réponse de Gemini (l’IA de Google) à cette question. On notera, incidemment ici, qu’en dépit des frayeurs, légitimes, qu’inspire leur envahissement dans la conduite des affaires humaines, les IA ont tout de même des qualités : notamment celle d’être dépourvues d’intérêt personnel…

« L'individuation de la propriété du sol (le passage de terres communes ou tribales à des parcelles individuelles closes) et son commerce (sa transformation en marchandise spéculative) constituent les piliers de l'économie moderne occidentale, sacralisés par des textes comme le Code civil français. Cependant, de nombreux juristes, économistes et écologistes soulignent que cette approche traite le sol — support fini du vivant et bien commun — comme un simple actif financier, ce qui engendre des méfaits majeurs structurés autour de trois grands axes.

 

1. La crise écologique et la destruction des écosystèmes

Considérer la propriété individuelle comme un droit "absolu" (l'article 544 du Code civil français) dissocie la responsabilité environnementale de la jouissance légale.

Le « droit de détruire » : un propriétaire individuel a légalement le droit d'épuiser ses terres, de pratiquer des coupes rases de forêts, ou d'artificialiser son sol, même si cela dégrade la biodiversité globale ou perturbe le cycle de l'eau.

L'incompatibilité avec les flux naturels : la Nature fonctionne par écosystèmes interconnectés (nappes phréatiques, corridors de migration). Découper la terre en grilles géométriques individuelles brise ces dynamiques globales au profit d'intérêts privés à court terme.

 

2. L'exclusion sociale et la précarité économique

La marchandisation du sol modifie profondément le rapport des populations à leur espace de vie.

La spéculation foncière et immobilière : la terre n'est plus valorisée pour son utilité réelle (nourrir, loger) mais pour sa plus-value financière potentielle. Le commerce de la terre fait grimper les prix de manière déconnectée des revenus réels, excluant les classes populaires des centres urbains et des terres agricoles fertiles.

La dépossession culturelle et historique : pour les peuples autochtones ou les structures paysannes coutumières (par exemple en Amazonie ou dans certaines régions d'Afrique), l'imposition de la propriété individuelle privatise des ressources autrefois partagées (cueillette, pâturages). Cela détruit les solidarités communautaires traditionnelles au profit de logiques d'endettement.

 

3. La déconnexion entre valeur et travail (la rente foncière)

L'appropriation privée engendre un mécanisme économique pervers dénoncé historiquement par des économistes comme David Ricardo ou Henry George.

Une richesse sans effort : la valeur d'un sol augmente rarement en raison des efforts de son propriétaire individuel. Elle grimpe grâce aux investissements collectifs de la société (mise en service d'une ligne de métro, d'une école ou d'une route à proximité). Le propriétaire individuel capture ainsi une richesse publique sous forme de rente foncière privée.

Le blocage de l'usage : le commerce du sol permet la rétention foncière. Un acheteur peut laisser un terrain ou un immeuble à l'abandon uniquement en attendant que sa valeur grimpe, privant la collectivité d'espaces habitables ou cultivables.

 

Synthèse des impacts : de la gestion des ressources à la spéculation

 

Dimension

Approche collective / d'usage

Propriété individuelle et commerciale

Objectif principal

Subsistance, préservation à long terme, cohésion.

Maximisation du profit, rendement financier.

Statut de la terre

Bien commun inaliénable partagé par la communauté.

Marchandise stockable, divisible et échangeable.

Conséquence majeure

Risque de mauvaise gestion collective si non régulée.

Inégalités d'accès, crises du logement et crises écologiques.

 

Pour contrer ces dérives, le droit moderne tente d'imposer des limites par des servitudes d'utilité publique, des lois d'urbanisme (comme le coefficient d'occupation des sols) et des réglementations environnementales. Parallèlement, des mouvements citoyens et des juristes cherchent à réinventer la notion de "biens communs", où le droit d'usage (profiter de la terre pour y vivre ou la cultiver) prime sur le droit de propriété absolue et spéculative.

 

Situation en Mauritanie

En Mauritanie, l’individuation de la propriété et le développement du commerce du sol ont été principalement induits par l’Ordonnance 83-127 du 5 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale. En abolissant le système de la tenure traditionnelle collective au profit de la propriété individuelle et du domaine de l'État, cette réforme a profondément bouleversé les équilibres économiques, sociaux et politiques du pays. Les conséquences majeures de cette dynamique se déclinent à plusieurs niveaux.

 

1. Tensions ethniques, communautaires et sociales accrues

Spoliations perçues et conflits communautaires : Les terres arables du Sud (vallée du fleuve Sénégal), historiquement gérées de façon coutumière par les communautés négro-mauritaniennes, sont devenues l'objet de fortes convoitises. La négation des droits ancestraux au profit de l'immatriculation légale a mené à des accusations de spoliation institutionnalisée et a alimenté les graves événements de 1989.

Persistance des logiques féodales : Bien que la loi visait, théoriquement, à émanciper les paysans et les anciens esclaves (Haratines), en leur permettant d'accéder directement à la propriété, la résistance des pouvoirs traditionnels a souvent empêché cette individualisation effective. De nombreux exploitants locaux restent cantonnés à un statut de précarité foncière face aux élites coutumières.

Violences locales récurrentes : La compétition pour la terre engendre régulièrement des affrontements mortels entre communautés ou groupes sociaux (comme les violences de R’kiz ou de Haayre Golleere entre Peuls et Haratines en 2024-2025).

 

2. Le développement de l'agro-business et l'accaparement des terres

L'intrusion des investisseurs privés : l'ouverture du marché foncier a facilité l'installation d'hommes d'affaires urbains (originaires du Nord du pays) et d'entreprises privées nationales ou étrangères (notamment du Golfe).

Marginalisation de l'agriculture familiale : l'État s'octroie le droit de concéder de larges parcelles à des investisseurs au nom de la rentabilité économique et de l'autosuffisance alimentaire. Cette politique se fait souvent au détriment des petits paysans locaux, privés de leurs terres de culture ou de décrue.

 

3. La spéculation foncière urbaine et la précarisation du logement

Explosion du commerce du sol : dans les centres urbains comme Nouakchott, la terre est devenue une marchandise hautement spéculative. Les dysfonctionnements administratifs (multiples attributions d'un même lot, falsifications) y multiplient les litiges fonciers.

Marginalisation et exclusion : l’accès au sol étant dicté par le capital financier, les populations vulnérables et les ruraux poussés par l’exode sont relégués vers la périphérie urbaine informelle, dans des zones précaires et inondables.

 

4. Une dualité juridique et une gouvernance opaque

Coexistence conflictuelle des droits : malgré l'abolition théorique de la coutume, on assiste à un décalage flagrant entre le droit positif étatique et les pratiques quotidiennes des habitants qui continuent de se référer au droit musulman (Chariâa) et aux accords traditionnels.

Pouvoir discrétionnaire de l'Administration : l'absence de cadastres fiables et la complexité des textes juridiques confèrent aux autorités locales (gouverneurs, préfets) un contrôle arbitraire sur l'attribution, le retrait ou la redistribution des terres, propice à la corruption et à l'insécurité juridique.

En somme, si l'individuation et le commerce du sol devaient moderniser l'économie mauritanienne, ils ont plutôt établi une crise de gouvernance foncière. La gestion de cette ressource vitale demeure aujourd'hui l'un des plus grands défis pour la stabilité, la paix sociale et l'unité nationale en Mauritanie. »

 

Y a-t-il des solutions viables, cohérentes et, surtout, durables à ces déséquilibres ? Nous en reparlerons dans un prochain article, rédigé, lui, par un humain…